Mentions légales

Mentions Légales

Hébergement

Hébergeur : Infomaniak– Infomaniak Network SA
‍Adresse : Rue Eugène-Marziano 25 - 1227 Les Acacias - SWITZERLAND
Mail : abuse@infomaniak.ch
Téléphone : +41228203544
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Conception : site réalisé par BananaWeb

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, logos, réalisations, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

Les informations transmises via le site (formulaire de contact/devis : nom, prénom, téléphone, e-mail, description du projet, photos) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, établir un devis et assurer le suivi client.

Responsable du traitement : Sellerie du Parc – Tony CHERON
‍Base légale : consentement (formulaire) et/ou exécution de mesures précontractuelles/contractuelles (devis, commande).
Destinataires : Sellerie du Parc uniquement (sauf obligation légale ou prestataire technique strictement nécessaire).
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement, puis archivage pendant la durée légale applicable (à titre courant : jusqu’à 5 ans en cas de relation commerciale/contractuelle).
‍
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Pour les exercer : contact@sellerieduparc.fr.
Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques (fonctionnement) et, selon configuration, des cookies de mesure d’audience ou liés à des contenus intégrés (ex : réseaux sociaux).
Lorsque c’est requis, le dépôt des cookies non essentiels est soumis à votre consentement via le bandeau cookies, et vous pouvez modifier vos choix à tout moment via [lien “Gérer mes cookies” / module de consentement].

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, la Sellerie du Parc n’a pas la maîtrise de leur contenu et ne peut en être tenue responsable.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Identité du prestataire

Sellerie du Parc – SARL (artisan sellier-garnisseur)
- Siège social : 88 rue de Nuisement, 28500 Vernouillet – France
- Immatriculation : CMA de Chartres
– SIRET : 943 086 397 00016
- Représentant / Directeur de la publication : Tony CHERON
- Téléphone : +33 7 56 82 82 66
- E-mail : contact@sellerieduparc.fr‍
Activités : restauration, réparation et fabrication sur-mesure en cuir / similicuir / textiles (automobile, moto, nautique, cuir technique/médical, mobilier pro, B2B/B2C) & actions de formation professionnelle.

En vigueur au 01/01/2026

Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée auprès de Sellerie du Parc :
‍
- Prestations artisanales sur devis (réparation/restauration/sur-mesure)
- Vente de biens si des produits sont proposés (en ligne ou sur commande)
- Formations professionnelles (conditions spécifiques a la section concernant les formations professionnelles, plus bas)
‍
En cas de contradiction, les conditions particulières (devis signé, bon de commande, contrat/convention de formation) priment sur les présentes CGV.

Devis, commande, validation

Toute prestation artisanale fait l’objet d’un devis (détail, prix, délais indicatifs, modalités).

La commande est considérée comme acceptée à réception :
- du devis daté/signé (ou validation écrite), et
- de l’acompte éventuel indiqué au devis.

Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire, et peuvent varier selon approvisionnement, complexité, planning de l'atelier.

Prix & facturation

Les prix sont indiqués en euros, selon le devis (HT/TTC selon régime applicable).
Une facture est remise à l’issue de la prestation (ou selon échéancier).
Éventuels frais annexes (transport, enlèvement/livraison, expédition, stationnement, douanes/taxes hors France) : à la charge du client sauf mention contraire.

Paiement

Moyens acceptés : carte bancaire / virement / PayPal/ solutions de paiement (ex : SumUp, Revolut, Qonto, etc.).

Sauf mention contraire au devis :
- acompte à la commande,
- solde à la restitution (ou selon échéancier prévu).
‍
En cas de retard de paiement, Sellerie du Parc peut suspendre la commande en cours.

Conditions spécifiques aux prestations artisanales

Biens confiés (véhicules, selles, éléments, mobilier…)

Le client s’engage à fournir un bien propre, vidé (dans la mesure du raisonnable) et à signaler tout point sensible (airbags, éléments électriques, fragilités, réparations précédentes…).

Matières, teintes, rendu

Le cuir/simili/textile est une matière avec des variations possibles (grain, teinte, patine).
Sauf engagement “à l’identique” écrit, une tolérance raisonnable est admise.

Photos de réalisations

Les photos/vidéos d’un projet ne sont utilisées (réseaux, site, portfolio) qu’avec accord du client (par écrit ou case dédiée sur devis/formulaire).

Livraison / restitution / expédition

La restitution peut se faire à l’atelier, par transporteur, ou par autre mode convenu.

Pour une expédition : le risque est transféré au client à la remise au transporteur (sauf obligation légale contraire), et il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre les réserves nécessaires.

Droit de rétractation

Principe

Pour les contrats conclus à distance/hors établissement, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Exceptions fréquentes

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni à certains services pleinement exécutés dans les conditions prévues par la loi.

Garanties & responsabilité

Vente de biens

En cas de vente d’un bien, le consommateur bénéficie des garanties légales (conformité / vices cachés) prévues par la loi.

Prestations

Sellerie du Parc s’engage à réaliser la prestation conformément au devis accepté et aux règles de l’art.

La responsabilité de Sellerie du Parc ne saurait être engagée pour :
- les défauts liés à l’usure normale ou à un vice préexistant du support,
- une mauvaise utilisation / entretien postérieur,
- une demande du client contraire aux recommandations (ex : matériau inadapté à l’usage).
‍
Sauf disposition légale impérative, l’indemnisation éventuelle est limitée au montant de la prestation concernée, hors dommages indirects.

Formation professionnelle
(programme Sellier-Garnisseur : certification Qualiopi)

Cadre

Sellerie du Parc propose des actions de formation professionnelle.
L’organisme est certifié Qualiopi au titre des actions de formation (certificat disponible sur demande / ou affiché).

Déclaration d’activité n° [en attente de l'audit du prestataire] enregistrée auprès de la DREETS Centre-Val de Loire.

Inscription

L’inscription est effective à réception du dossier complet et, selon le cas :
- d’un contrat de formation (particulier finançant à titre individuel), ou
- d’une convention de formation (entreprise/financeur), et
- des éléments demandés (prérequis, pièces, financement…).

Délai de rétractation (contrat de formation – particulier)

Conformément au Code du travail, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter (LRAR).
Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai, et les paiements sont encadrés.

Report / annulation / abandon

Les conditions de report, d’annulation, d’absence, et de cessation anticipée sont précisées dans le contrat/convention de formation et/ou selon les règles du financeur (OPCO, CPF, etc.).
En cas de force majeure, un traitement au cas par cas est appliqué.

Données personnelles

Les données transmises (contact, devis, formation) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et la gestion administrative/comptable.
Conservation selon durées légales applicables.
(Plus de détails dans nos mentions légales et notre politique de confidentialité, présentent sur cette même page.)

Litiges – Médiation – Droit applicable

En cas de réclamation : contact préalable par mail/téléphone au près de la Sellerie du Parc.
‍
Pour les clients consommateurs, en cas d’échec, possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : SAS MEDIATION – contact@sasmediationsolution-conso.fr – +33 4 82 53 93 06

‍Droit applicable : droit français.
Juridiction compétente selon les règles légales en vigueur (et selon la qualité consommateur/pro).

Politique de confidentialité

Identité du prestataire

Sellerie du Parc – SARL (artisan sellier-garnisseur)
- Siège social : 88 rue de Nuisement, 28500 Vernouillet – France
- Immatriculation : CMA de Chartres
– SIRET : 943 086 397 00016
- Représentant / Directeur de la publication : Tony CHERON
- Téléphone : +33 7 56 82 82 66
- E-mail : contact@sellerieduparc.fr‍
- Activités : restauration, réparation et fabrication sur-mesure en cuir / similicuir / textiles (automobile, moto, nautique, cuir technique/médical, mobilier pro, B2B/B2C) + actions de formation professionnelle.

Mis à jour le 01/01/2026

Responsable des données

Le responsable de traitement est :
Sellerie du Parc - SARL

Données collectées

Selon votre demande, nous pouvons collecter :

Demande de contact / devis / commande (artisanat)

- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : e-mail, téléphone, adresse (si nécessaire)
- Infos projet : description, véhicule/support, contraintes, délai souhaité
- Photos envoyées pour le devis (avant/après, éléments à restaurer)

Formation professionnelle (sellier-garnisseur)

- Identité et coordonnées
- Données liées à l’inscription et au suivi : prérequis, convention/contrat, présence/émargement, évaluations, attestations, échanges administratifs
- Données nécessaires au financement si applicable (OPCO/entreprise/CPF…) : informations administratives demandées par le financeur

Navigation sur le site

- Données techniques : logs, adresse IP (souvent partielle), type d’appareil/navigateur
- Cookies (voir section Cookies, plus bas)

Pourquoi on utilise vos données (finalités)

- Répondre à vos demandes (contact, devis, informations)
- Préparer, réaliser et suivre une prestation (réparation/restauration/sur-mesure)
- Gérer la relation client : facturation, compta, SAV
- Gérer les inscriptions et le suivi des formations (administratif, attestation, qualité)
- Améliorer le site et mesurer l’audience

Base légale

Selon les cas :
‍
- Votre consentement (ex : formulaire de contact/devis, certains cookies)
- Mesures précontractuelles / contrat (devis, commande, exécution d’une prestation, inscription formation)
- Obligations légales (comptabilité, obligations liées à la formation, contrôles)
- Intérêt légitime (sécurité du site, amélioration du service, lutte anti-fraude)
‍
Les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, etc.) sont ceux prévus par le RGPD.

À qui vos données peuvent être transmises ?

Vos données sont destinées à Sellerie du Parc.
‍
Elles peuvent être transmises, uniquement si nécessaire, à :
- Prestataires techniques : hébergeur, outil de formulaire, messagerie
- Prestataires de paiement (ex : SumUp / Revolut / Qonto /...) : nous ne stockons pas vos données bancaires, elles sont traitées par ces prestataires
- Transporteurs (si expédition)

Pour la formation :
- financeurs/organismes concernés (OPCO/entreprise/plateforme), et autorités habilitées en cas de contrôle
‍
Aucune vente de données n’est réalisée.

Combien de temps on conserve vos données ?

On conserve les données le temps nécessaire à l’objectif poursuivi, puis on archive/supprime.
‍
Repères simples (adaptables) :
- Prospects (demande de devis sans suite) : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
- Clients (prestations/factures) : durée compatible avec les obligations comptables et la gestion des litiges.
- Formation : les justificatifs et éléments de suivi sont conservés pendant une durée proportionnée aux exigences administratives/qualité (souvent plusieurs années selon finalité et contrôles).

Cookies

Le site peut utiliser :
- des cookies techniques (indispensables au fonctionnement)
- des cookies de mesure d’audience (si activés) des cookies liés à des contenus externes (réseaux sociaux, vidéo, etc.)

Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement via le bandeau cookies, et vous pouvez modifier votre choix à tout moment via [lien “Gérer mes cookies”].

Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité (accès limités, mots de passe, mises à jour, hébergement sécurisé).
Malgré tout, aucun système n’est infaillible : si un incident de sécurité majeur est détecté, il sera géré conformément aux obligations légales.

Vos droits

Vous pouvez demander : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, et définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits : contact@sellerieduparc.fr
‍Merci d’indiquer votre nom/prénom et de préciser votre demande (une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire).

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Contact

Pour toute question sur cette politique ou vos données :
‍Sellerie du Parc – Tony CHERON -  contact@sellerieduparc.fr